dimanche 26 décembre 2010

De la citation d'un auteur (droit moral du code de la propriété intellectuelle)


Le code de la propriété intellectuelle dispose 
Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
   Ce droit est attaché à sa personne.
   Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

(...)


Ce droit fonde une transaction de l'économie des actifs immatériels, celui du troc entre une création et une réputation ("creation / recognition swap").

Les contrats Creative Commons souscrivent au respect de ce droit et leur site suggère une procédure simple pour assurer le meilleur respect de ce droit.


"How do I properly attribute a Creative Commons licensed work? 
All current CC licenses require that you attribute the original author(s). If the copyright holder has not specified any particular way to attribute them, this does not mean that you do not have to give attribution. It simply means that you will have to give attribution to the best of your ability with the information you do have. Generally speaking, this implies five things:
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  • Cite the author's name, screen name, user identification, etc. If you are publishing on the Internet, it is nice to link that name to the person's profile page, if such a page exists.
  • Cite the work's title or name, if such a thing exists. If you are publishing on the Internet, it is nice to link the name or title directly to the original work.
  • Cite the specific CC license the work is under. If you are publishing on the Internet, it is nice if the license citation links to the license on the CC website.
  • If you are making a derivative work or adaptation, in addition to the above, you need to identify that your work is a derivative work i.e., “This is a Finnish translation of the [original work] by [author].” or “Screenplay based on [original work] by [author].”
In the case where a copyright holder does choose to specify the manner of attribution, in addition to the requirement of leaving intact existing copyright notices, they are only able to require certain things. Namely:
  • They may require that you attribute the work to a certain name, pseudonym or even an organization of some sort.
  • They may require you to associate/provide a certain URL (web address) for the work."

Text extracted from Creative Commons page "Abbreviated FAQ (a.k.a. Frequently Frequently Asked Questions)" from Creative Commons site and reproduced under a Creative Commons Attribution 3.0 License.

jeudi 9 décembre 2010

Domaines adressés par l'Institut d'Archilogie

L'Institut d'Archilogie adresse les domaines suivants:
  • l'impact des nouvelles pratiques de la propriété intellectuelle sur l'usage des technologies de l'information (" Impact of IP "),
  • l'approche dite " relationnelle " de la gouvernance de système d'information qui est fondée sur la mise en oeuvre de régime(s) [de gouvernance] informatique(s),
  • la gouvernance différenciée des systèmes d'information,
  • la gouvernance différenciée du Cloud Computing,
  • la gouvernance des relations client fournisseur,
  • la mutation du modèle de gestion Maîtrise d'ouvrage-Maîtrise d'oeuvre (MOA-MOE) pour adresser les problématiques nouvelles posées par l'Opensource, le Cloud Computing, les technologies internet à usage social (web 2.0) et usage cognitif (web 3.0), les nouvelles architectures SOA reposant sur les approches Complex Event Processing (CEP), Business Rules Management (BRM) et Master Data Management (MDM),
  • la gouvernance différenciée des systèmes d'information à architecture orientée services (SOA),
  • les réseaux sociaux (web 2.0) et les réseaux cognitifs (web 3.0)...

Contrat Creative Commons
"Domaines de projets" by Tru Dô-Khac est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France.

mercredi 8 décembre 2010

IT Regime Management, un programme en innovation ouverte

IT Regime Management (Regit [1]) désigne un programme visant à développer des référentiels "ouverts et créatifs" de gouvernance numérique.

RegIT puise largement dans les résultats des réflexions de personnes physiques et morales ayant adopté une politique d'Open Innovation :
  • les communautés de professionnels  interagissant notamment par le réseau Linkedin,
  • le CIGREF, une association d'entreprises adressant l'économie numérique et donnant un accès gracieux et régulier à des études réalisées par les membres de l'association,
  • ISD "Information Systems Dynamics", un programme international de recherche initialisé par le CIGREF sur les dynamiques des usages des technologies d'information, 
  •  X-Propriété-Intellectuelle, un groupe professionnel établi au sein de l'association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole Polytechnique ParisTech réfléchissant sur les nouvelles pratiques en propriété intellectuelle,
  • ...


[1] Note :
rĕgo, ĕre, rexi, rectum : diriger, mener, conduire, piloter, régir, régler. 
regis ; seconde personne du singulier du verbe rĕgo
regit : troisième personne du singulier du verbe rĕgo

    samedi 4 décembre 2010

    L'université de Glasgow facilite l'accès à son portefeuille de brevets

    Le 25 novembre dernier, l'Université de Glasgow (Angleterre) a annoncé mettre gracieusement à la disposition des entreprises et des entrepreneurs son portefeuille de brevets.

    L'université souhaite accélérer le transfert de ses propriétés intellectuelles vers ses partenaires, la société et l'économie.
    Les petites et moyennes entreprises sont tout particulièrement invitées à répondre à cette "première" en Angleterre.
    En entendant développer avec les entreprises des relations durables, l'université apporte sa contribution à la politique de compétitivité globale de l'industrie anglaise emmenée par le gouvernement anglais.


    L'Institut d'Archilogie suit une politique d'Open Innovation

    Open Innovation

    Les travaux de l'Institut d'Archilogie s’inscrivent dans un environnement diversifié dont les acteurs, provenant des sphères académiques, associatives et commerciales, ont en commun une politique d’Open Innovation.
    Les travaux ou réflexions des organismes ci-dessous alimentent les travaux de membres de la communauté française de The Archilogy Institute :
    • ISD « Information System Dynamics », un programme international de recherche soutenu par la fondation CIGREF sous l’égide de la fondation Sophia Antipolis, 
    • le CIGREF, une association d’entreprises,
    • l'Ae-SCM, une association professionnelle française promouvant le cadre de gouvernance de systèmes d'information  eSCM (e Sourcing Capability Model), développé par une entité de la Carnegie Mellon University au début des années 2000, géré aujourd'hui par une société privée l'ITSqc LLC.
    • l'AIM, "Association Information et Management", une association académique française,
    • le Mastère Management des Systèmes d’Information et des Technologies (MSIT) un mastère spécialisé hébergé par HEC et Mines ParisTech,
    • la Mastère Management des Systèmes d'Information (MSI) un mastère spécialisé hébergé par l'Ecole Centrale Paris,
    • X-Propriété-Intellectuelle, un groupe professionnel établi au sein d’une association de diplômés de l’Ecole Polytechnique ParisTech.
    (Note : la mention des organismes ci-dessus est exclusivement destinée à illustrer les fertilisations croisées de connaissances entre ces organismes et des membres de The Archilogy Institute. Elle ne préjuge en aucun cas une adhésion ou soutien à l'Institut d'Archilogie. ")

    Open Innovation par l'Institut d'Archilogie

    "Information Systems Dynamics" (ISD)

    "Information Systems Dynamics" (ISD), est un programme de recherche international adressant la dynamique des usages des systèmes d’information lancé par le CIGREF et financé par la Fondation CIGREF sous l’égide de la Fondation Sophia Antipolis.
    ISD suit une politique d’Open Innovation en rassemblant dans un même objectif les acteurs situés aux deux extrémités de la chaîne de savoir, - la recherche universitaire en gestion SI et les entreprises utilisatrices de SI, et en appelant au sponsoring des prestataires de SI.
    Sur le terrain, ISD met en œuvre une politique d’Open Innovation par des moyens simples, directs et immédiats : ISD offre régulièrement des événements (workshops, conférences) ouverts à des acteurs externes sans distinction d’activités ou de tailles tout en les invitant à partager leur retour via un forum modéré mis à leur disposition.
    ISD a inspiré la création de The Archilogy Institute et l’objet du programme « Impact of IP » qui adresse les dynamiques entre les pratiques en propriété intellectuelle et l'usage des systèmes d'information.

    CIGREF

    Le CIGREF, Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises, a été créé en 1970. Il regroupe plus de cent très grandes entreprises et organismes français et européens de tous les secteurs d'activité (banque, assurance, énergie, distribution, industrie, services...). Le CIGREF a pour mission de « promouvoir l'usage des systèmes d'information comme facteur de création de valeur et source d'innovation pour l'entreprise ».
    Le CIGREF publie régulièrement le résultat de ses travaux dont il donne gracieusement l’accès via son site.
    L’étude réalisée en 2003 "Parties prenantes du système d’information : pour un nouveau regard sur la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage" a permis à The Archilogy Institute  de faire le point sur le modèle de gestion Maîtrise d'ouvrage-Maîtrise d'oeuvre (MOA-MOE). L’étude réalisée conjointement avec Capgemini Consulting et la participation de l’IMD Lausanne en 2009 "L’information : prochain défi pour les entreprises" a envoyé un signal puissant pour inviter l'Institut d'Archilogie à considérer la notion de maîtrise d’usage (MUE).

    Ae-SCM et AIM
    L'association professionnelle Ae-SCM et l'association académique AIM (Assoication Information et Management) se sont rapprochées pour créer un prix en vue de faire connaître et récompenser les travaux académiques sur le sourcing et les relations client fournisseur.

    Un membre de l'Institut d'Archilogie a présenté pour le prix Ae-SCM/AIM (édition 2010) des travaux portant sur le référentiel relation client fournisseur Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre (MOA-MOE).

    Ces travaux présentent une double conjecture :
    1. la conjecture de l'origine du modèle MOA-MOE dans la loi MOP, un dispositif décrété en 1985 pour les constructions publiques,
    2. la conjecture d'une mutation, sous l'impact de l'irruption de la propriété intellectuelle dans la stratégie informatique, du modèle MOA-MOE en une interprétation relationnelle de la trilogie maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre-maîtrise d'usage (MOA-MOE-MUE), une trilogie utilisée en aménagement du territoire.
    Ces travaux ont été qualifiés parmi cinq autres soumissions pour le prix Ae-SCM/AIM 2010.

    MSIT

    MSIT est un mastère spécialisé en gestion des technologies de l’information hébergé par HEC et Mines ParisTech. Ses intervenants proviennent du corps académique et de la sphère des affaires.
    Depuis 2006, MSIT offre à ses étudiants un séminaire sur la gouvernance des relations client fournisseur dont le contenu et la forme sont révisés chaque année pour intégrer les travaux menés dans le domaine de la gouvernance de SI et de la gouvernance des relations client fournisseur, notamment ceux de l'Institut d'Archilogie.

    MSI
    MSI est un mastère spécialisé en gestion des technologies de l’information hébergé par l'École Centrale Paris. Ses intervenants proviennent du corps académique et de la sphère des affaires.
    En 2011, MSI offrira à ses étudiants un séminaire sur la gouvernance des relations client fournisseur intégrant l'état de l'art de la gouvernance des relations client fournisseur en systèmes d'information.

    X-Propriété-Intellectuelle

    X-Propriété-Intellectuelle est un groupe professionnel établi au sein de l’association des anciens élèves et diplômés de l’Ecole Polytechnique ParisTech adressant les évolutions des usages de la propriété intellectuelle: places de marché de brevets, valorisation des actifs immatériels, convergence de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique, pratiques créatives (opensource, Creative Commons,…).
    Outre les échanges informels entre ses membres, X-Propriété-Intellectuelle invite des personnalités à venir débattre avec ses membres sur les usages de la propriété intellectuelle.